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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente aux particuliers

Applicables à compter du 19 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées sur le site https://www.papierspeintsdirect.com, exploité par :

CREALIS SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 432 000 €
Siège social : 20 boulevard Michel Strogoff, Pôle Jules Verne, 80440 BOVES – France
RCS Amiens 300 188 232
SIREN : 300 188 232
TVA intracommunautaire : FR24300188232

L'activité commerciale exploitée sous la marque Papierspeintsdirect.com est exercée au sein de l'établissement secondaire suivant :
Bureaux de Marmata
17 chemin Louis Chirpaz
69130 ÉCULLY – France

Article 1 : Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de CREALIS SASU, pour l'activité Papierspeintsdirect.com, par un particulier via le site internet https://www.papierspeintsdirect.com, ci-après dénommé « le Site », est soumise exclusivement aux présentes Conditions Générales de Vente.

Par « consommateur », il convient d'entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

CREALIS SASU se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur sur le Site au jour de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Le Site contient des fiches produits présentant les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente. Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Même si nos équipes s'attachent à proposer des images les plus proches possible de la réalité, la perception des photographies, graphismes, matières et couleurs peut varier selon le navigateur utilisé, la qualité de l'écran et son calibrage. En cas de doute, il est recommandé au client de commander un échantillon au préalable.

Pour les papiers peints et frises, une conformité absolue de couleur étant impossible d'une fabrication à une autre, Papierspeintsdirect.com s'efforce de fournir, pour chaque commande, les produits d'une même référence dans un même bain.

En cas de commande complémentaire faisant suite à une première livraison, il est recommandé au client d'indiquer la référence de bain des premiers produits reçus. Dans la mesure du possible, Papierspeintsdirect.com veillera à fournir des produits issus du même bain, sans pouvoir toutefois le garantir.

Article 3 : Gamme de produits

CREALIS SASU peut modifier librement l'assortiment des produits proposés sur le Site.

Article 4 : Modalités de commande

Capacité à contracter

Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Passation de la commande

Le client reconnaît être informé que son engagement est mis en œuvre par le mécanisme du clic et ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Le fait pour le client de cocher la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande entraîne l'acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Validité de la commande

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'identification complète du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix.

CREALIS SASU se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

en cas d'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu ;
en cas de commande excédant, par son contenu ou sa fréquence, les besoins normaux d'un particulier ;
en cas de demande anormale ou de mauvaise foi ;
en cas de litige relatif au paiement d'une précédente commande ;
en cas de rupture définitive de stock ;
en cas de suspicion de fraude.

Confirmation de commande

À la suite de l'enregistrement d'une commande, le client reçoit par voie électronique, à l'adresse qu'il aura indiquée, un récapitulatif de commande.

Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse électronique erronée ou fausse incombent exclusivement au client.

Date de la commande

La commande est considérée comme validée à la date de réception du paiement complet :

à la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire en cas de paiement par carte bancaire ;
à la date d'acceptation du paiement par PayPal ;
à la date d'acceptation du paiement par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les délais de livraison indiqués sur le Site courent à compter du premier jour ouvré suivant la date de validation de la commande.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Pour les commandes à destination de pays hors de l'Union européenne ou à destination de territoires soumis à un régime fiscal particulier, les produits peuvent être facturés hors taxes. Il appartient alors au client de s'acquitter des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation applicables.

CREALIS SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Article 6 : Paiement et sécurité des transactions

Le client s'engage à procéder au paiement de la totalité du prix de sa commande, produits et frais de livraison éventuels, le jour de sa passation, selon l'une des solutions proposées sur le Site.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur une interface sécurisée. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par CREALIS SASU.

Paiement par PayPal

Le paiement peut être effectué via PayPal lorsque ce moyen de paiement est proposé sur le Site. Papierspeintsdirect.com n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Autres moyens de paiement

D'autres moyens de paiement peuvent être proposés sur le Site. Les conditions applicables sont celles indiquées au moment de la commande.

Article 7 : Transfert de propriété

CREALIS SASU reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits.

Article 8 : Facture

Ni le bon de commande ni le récapitulatif de commande ne font office de facture.

La facture est mise à disposition du client sous format électronique dans son espace client ou transmise par tout autre moyen approprié.

Article 9 : Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer leur protection optimale au cours de leur acheminement.

Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour. Tout endommagement constaté sur un produit retourné en raison d'un emballage insuffisant pourra entraîner un remboursement partiel ou un refus de remboursement si le produit ne peut être remis en vente.

Article 10 : Livraison

Délais de livraison

Papierspeintsdirect.com s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Pour chaque produit proposé sur le Site, le délai de livraison estimatif est indiqué sur la fiche produit et/ou dans le panier.

Lorsqu'une commande est composée de plusieurs articles, ceux-ci peuvent être regroupés en une seule expédition. Le délai de livraison à prendre en compte est alors le délai le plus long.

Adresse de livraison

Le client peut choisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Il doit s'assurer que l'adresse renseignée est exacte, complète et comporte toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'une adresse incomplète, erronée ou d'une impossibilité d'accès au lieu de livraison, CREALIS SASU ne pourra en être tenue responsable. Une nouvelle livraison pourra être facturée au client aux frais réels.

Frais de livraison

La livraison est actuellement gratuite pour les commandes livrées en France métropolitaine, selon les modalités indiquées sur le Site au moment de la commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraison sont facturés au client en sus du prix des produits, en fonction notamment du poids des produits commandés et de l'adresse de livraison renseignée.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

par courrier postal adressé à CREALIS SASU – Papierspeintsdirect.com, Bureaux de Marmata, 17 chemin Louis Chirpaz, 69130 ÉCULLY – France ;
par courrier électronique adressé à contact@papierspeintsdirect.com ;
au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site ;
via la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le Site internet.

Après transmission d'une demande de rétractation par voie électronique, un accusé de réception est adressé sans délai au consommateur sur un support durable. Cet accusé de réception reprend au minimum le contenu de la demande ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d'origine, complets et ne présentant aucune trace d'utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site ou accord spécifique du service client.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment :

pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les papiers peints panoramiques réalisés sur mesure ou les produits imprimés selon des dimensions personnalisées ;
pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
pour les produits qui, après avoir été ouverts, utilisés ou mélangés, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé ou de nature du produit.

Article 12 : Réclamations et garanties légales

Manquants et avaries de transport

Lors de la livraison, il est recommandé au client de contrôler les marchandises et d'informer le service client dans les meilleurs délais en cas de manquant, d'avarie ou d'anomalie constatée.

Les réclamations doivent être adressées par écrit à contact@papierspeintsdirect.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies des produits et colis reçus.

Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût disproportionné, le vendeur peut mettre en œuvre l'autre solution. À défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans ce cadre, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé au client qu'il doit respecter les conseils de pose et d'utilisation fournis avec les produits. Le non-respect des consignes inscrites sur les étiquettes ou notices peut rendre irrecevable une réclamation liée à une mauvaise mise en œuvre du produit.

Article 13 : Limitation et exonération de responsabilité

CREALIS SASU décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée ou de mauvaise utilisation des produits commandés.

CREALIS SASU ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

d'un stockage dans des conditions anormales ou incompatibles avec la nature des produits ;
d'une transformation des produits ;
du non-respect des consignes de pose ou d'utilisation ;
d'une usure anormale ;
d'une pose imparfaite ;
de détériorations dues à des infiltrations d'eau, chocs, usages inappropriés, températures ou taux d'hygrométrie inadéquats.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose ou la mise en œuvre du produit.

En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont pas pris en charge.

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par CREALIS SASU conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, au service après-vente, à la facturation, au respect des obligations légales et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@papierspeintsdirect.com.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, bases de données et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de CREALIS SASU, est interdite.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers Papierspeintsdirect.com doit en demander l'autorisation préalable. Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d'affiliation et peut être retirée à tout moment.

Article 16 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 17 : Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de Papierspeintsdirect.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à CREALIS SASU.

CREALIS SASU est actuellement en cours de désignation d'un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu seront communiquées sur le présent site internet et dans les présentes Conditions Générales de Vente dès finalisation de l'adhésion.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 18 : Information précontractuelle – Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de l'ensemble des informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés.

Conditions Générales de Vente aux professionnels

Applicables à compter du 19 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente aux professionnels s'appliquent aux ventes réalisées sur le site https://www.papierspeintsdirect.com, exploité par CREALIS SASU pour l'activité Papierspeintsdirect.com.

Établissement secondaire Papierspeintsdirect.com :
Bureaux de Marmata
17 chemin Louis Chirpaz
69130 ÉCULLY – France

1. Champ d'application et acceptation

Toute commande passée par un professionnel via le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente aux professionnels, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles figurant sur les documents du client.

Par « professionnel », il convient d'entendre toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente aux professionnels.

2. Caractéristiques des produits

Le Site contient des fiches produits présentant les caractéristiques essentielles des articles proposés. Il appartient au client professionnel de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et graphismes sont indicatifs. Les différences de perception des formes, textures ou couleurs entre les produits et les visuels présentés sur le Site ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité du produit livré.

3. Gamme de produits

CREALIS SASU peut modifier librement l'assortiment des produits proposés sur le Site.

4. Commandes

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises et être accompagnée du règlement intégral du prix.

CREALIS SASU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'impossibilité de paiement, de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de demande anormale.

5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par CREALIS SASU.

Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client. Toutes les conséquences d'une adresse erronée ou incomplète incombent au client.

Aucune annulation ou modification de commande n'est possible après confirmation, sauf accord exprès de CREALIS SASU.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le profil du client, le pays de livraison et les règles fiscales applicables.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de l'enregistrement de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

7. Frais de livraison

La livraison est actuellement gratuite pour les commandes livrées en France métropolitaine, selon les modalités indiquées sur le Site au moment de la commande.

Pour les autres destinations, les frais de livraison sont facturés en fonction notamment du poids des produits commandés et de l'adresse de livraison.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant validation définitive de la commande.

8. Modalités de paiement

Le client professionnel peut régler sa commande selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Dans le cadre du paiement en ligne, les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. CREALIS SASU ne stocke pas les données bancaires du client.

9. Facture

Ni le bon de commande ni la confirmation de commande ne font office de facture.

La facture est mise à disposition du client sous format électronique ou transmise par tout autre moyen approprié.

10. Transfert de propriété et transfert des risques

CREALIS SASU reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet.

Pour les ventes aux professionnels, les risques sont transférés au client selon les modalités de livraison convenues lors de la commande.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer leur protection optimale pendant leur acheminement.

Le client doit respecter ces mêmes normes lors d'un retour. Tout produit retourné endommagé en raison d'un emballage insuffisant pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou d'un refus de remboursement.

12. Livraison

L'adresse de livraison doit être exacte, complète et comporter toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.

Il appartient au client professionnel de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'une adresse incomplète, erronée ou d'un problème d'accessibilité, une nouvelle livraison pourra être facturée au client aux frais réels.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne peuvent engager la responsabilité de CREALIS SASU en cas de retard indépendant de sa volonté.

13. Réclamations

Le client professionnel doit contrôler les marchandises à réception.

En cas de manquant, d'avarie ou de non-conformité apparente, il appartient au client de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d'informer CREALIS SASU dans les meilleurs délais par écrit.

Toute réclamation fondée sur un vice apparent ou une non-conformité doit impérativement être formulée avant la pose ou la mise en œuvre du produit.

À défaut, les produits seront réputés acceptés et reconnus conformes.

14. Limitation et exonération de responsabilité

CREALIS SASU décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée, de mauvaise utilisation, de stockage inadapté, de transformation, de pose imparfaite ou de non-respect des consignes de pose ou d'utilisation.

La responsabilité de CREALIS SASU est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, à l'exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment perte d'exploitation, perte de clientèle, frais internes ou externes, frais de dépose ou de repose.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes professionnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de CREALIS SASU, est interdite.

17. Règlement des litiges

En cas de litige avec un client professionnel, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.